Calculateur Économie IS France vs UK 2026

Barème IS France vs Corporation Tax UK — 2026

Tranche de bénéfice	Taux France (IS)	Taux UK (Corporation Tax)
Jusqu'à £50,000 (~58 000 €)	25% (15% si PME < 42 500 €)	19% (Small Profits Rate)
£50,000 – £250,000	25%	19% → 25% progressif (Marginal Relief)
Au-delà de £250,000 (~290 000 €)	25%	25% (taux plein)

L'écart de taux est maximal sur les bénéfices sous £250,000 — c'est la zone où l'arbitrage fiscal France-UK a le plus d'impact, avec un différentiel pouvant atteindre 6 points de pourcentage.

Simuler Votre Stratégie Complète de Flux Offshore

Le calculateur ci-dessus estime l'écart de taux brut. Mais la vraie question est : par quel mécanisme légal transférer ce bénéfice — royalties de propriété intellectuelle, management fees, ou licensing logiciel ? Chaque mécanisme a ses propres contraintes de substance et de conformité.

Cinq situations où une simulation complète change la décision :

Vous détenez une marque ou un brevet : la concession de licence à votre société française peut générer des royalties déductibles côté France, imposées côté UK — potentiellement au régime Patent Box réduit.
Vous pilotez la stratégie depuis Londres : les management fees rémunèrent une réalité de gestion tangible, mais nécessitent un Service Level Agreement documenté pour résister à un contrôle.
Vous éditez un logiciel ou SaaS : la détention du code source par la Limited UK permet de facturer des frais de licence à la structure française distributrice.
Votre volume de flux dépasse 15% du CA : le risque de requalification augmente fortement au-delà de ce seuil — la simulation intègre un indicateur de risque par palier.
Vous voulez auditer votre substance actuelle : avant tout transfert, vérifiez que votre structure UK résisterait à un contrôle de l'administration fiscale française.

Societe Anglaise propose un simulateur complet de flux offshore (royalties / management fees / licensing) avec calcul d'économie réelle et niveau de risque fiscal par stratégie.

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Pourquoi la Substance Économique Est Non-Négociable

1. Le principe de pleine concurrence

Tout transfert de bénéfice entre une société française et une société UK liée doit respecter le prix de pleine concurrence (arm's length principle) — c'est-à-dire refléter ce que des entreprises indépendantes négocieraient dans les mêmes conditions.

2. Une réalité opérationnelle vérifiable

La Limited UK doit avoir une substance réelle : bureaux, décisions de gestion effectivement prises au Royaume-Uni, documentation contractuelle solide. Une société boîte-aux-lettres sans substance est requalifiée en abus de droit.

3. Le seuil de risque augmente avec le volume

Plus la part de bénéfice transférée est élevée, plus le risque de contrôle et de requalification augmente. Au-delà de 15% du chiffre d'affaires, une documentation renforcée est recommandée.

Comment Fonctionne Ce Calculateur — Formules & Méthode

Source : Code Général des Impôts (France) / HMRC Corporation Tax rates · Calcul déterministe — aucune IA, aucune estimation arbitraire

Constantes utilisées (2026)

Constante	Valeur	Source
Taux IS France (normal)	25%	CGI art. 219
Taux UK Corporation Tax (plein)	25% (bénéfice > £250,000)	HMRC 2026/27
Taux UK Small Profits Rate	19% (bénéfice < £50,000)	HMRC 2026/27

Formules de calcul

      — Situation actuelle (100% France) —

      tax_fr_avant = benefice_total × 0.25

      — Après structuration —

      montant_transfere = benefice_total × pct_transfert

      benefice_restant_fr = benefice_total − montant_transfere

      tax_fr_apres = benefice_restant_fr × 0.25

      tax_uk = montant_transfere × 0.19  ← taux UK réduit si applicable

      tax_total_apres = tax_fr_apres + tax_uk

      — Économie —

      economie = tax_fr_avant − tax_total_apres

Calcul déterministe basé sur les taux publics CGI/HMRC — ceci n'est pas un conseil fiscal personnalisé. Toute structuration doit être validée par un expert-comptable ou fiscaliste avant mise en œuvre.

Transparence & Méthodologie

Calculateur Économie IS France vs UK

Estimateur Indépendant, Open-Source

Un calculateur indépendant appliquant les taux publics CGI (France) et HMRC (UK) de façon déterministe — aucune estimation IA, aucune affiliation fiscale.

Méthodologie & Sources

Les taux appliqués sont publics (voir table des constantes ci-dessus). Ce calculateur ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.

Pas un Conseil Fiscal

Cet outil fournit une information générale uniquement. Avant toute structuration transfrontalière, consultez un expert-comptable ou avocat fiscaliste.

Open Source

Formules et code de calcul publics. Consultez le code source sur GitHub.

Questions Fréquentes

Quelle est la différence d'impôt sur les sociétés entre la France et le Royaume-Uni ?

En France, le taux normal de l'Impôt sur les Sociétés (IS) est de 25%. Au Royaume-Uni, le taux de Corporation Tax varie de 19% (petites entreprises, bénéfice sous £50,000) à 25% (bénéfice au-dessus de £250,000), avec un taux progressif marginal entre les deux (Marginal Relief).

Comment fonctionne le taux progressif de Corporation Tax au Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni applique un taux réduit de 19% (Small Profits Rate) jusqu'à £50,000 de bénéfice, un taux plein de 25% au-dessus de £250,000, et un taux effectif progressif entre les deux grâce au Marginal Relief, qui lisse la transition.

Est-il légal de transférer des bénéfices d'une société française vers une société UK ?

Le transfert de bénéfices doit respecter le principe de pleine concurrence (arm's length principle) et s'appuyer sur une réalité économique tangible (substance) — via des mécanismes reconnus comme les royalties de propriété intellectuelle, les management fees ou la facturation de licences logicielles. Un transfert sans substance économique réelle expose à un redressement fiscal pour abus de droit.

Qu'est-ce que la substance économique dans une structure France-UK ?

La substance économique désigne la réalité opérationnelle d'une société : bureaux physiques, employés, décisions de gestion effectivement prises sur place. Une société UK sans substance (boîte aux lettres) est qualifiée de fictive par l'administration fiscale et n'ouvre droit à aucun avantage fiscal.

Combien coûte l'ouverture d'une société Limited au Royaume-Uni ?

L'immatriculation d'une Limited auprès de Companies House coûte à partir de £50 en ligne. Les coûts récurrents incluent un siège social (registered office), la comptabilité annuelle et le dépôt des comptes — comptez généralement entre £500 et £2,000 par an selon la complexité.

Le Brexit a-t-il changé la fiscalité des sociétés UK pour les Français ?

Le Brexit n'a pas modifié les règles de l'IS britannique ni la possibilité pour un résident français d'être actionnaire ou dirigeant d'une Limited UK. En revanche, il a supprimé certaines directives européennes de circulation des capitaux, rendant la structuration transfrontalière plus complexe et nécessitant un accompagnement spécialisé.